MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web http://www.objectifharmonie.com

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.objectifharmonie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Raspberry Agency – SAS au capital de 5 000 € – RCS de Versailles sous le N°793 348 574 000 13 – Siège social : 4 impasse des Priers, 78410 Aubergenville

Responsable de publication : Delphine BERTRAND

Designer : Julien JEANROY

Le présent site Internet est hébergé par la société :

OVH Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

Numéro de téléphone : 08 99 49 87 65

Description des services fournis

Le site http://www.objectifharmonie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Objectif Harmonie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.objectifharmonie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Raspberry Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la directrice de publication : delphine@objectifharmonie.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

Les données personnelles recueillies par la Société proviennent d’un acte volontaire de l’utilisateur, lequel aura enregistré ces données afin d’avoir un renseignement ou de recevoir des informations relatives aux services proposés par la Société.

La Société s’engage à mettre tout en œuvre afin de respecter la confidentialité des données personnelles ainsi recueillies.

En conséquence, la Société s’engage à n’utiliser ces données qu’aux fins suivantes :

  • • permettre la réponse rapide à toute demande de renseignement,
  • • permettre d’informer utilement l’utilisateur, par exemple d’un évènement particulier ou d’une offre spéciale.

Conformément à la loi N° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès au fichier clients, de rectification, d’opposition ou de suppression des données de ce fichier le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur adresse sa demande en précisant ses nom et prénom, adresse e-mail, et en joignant une copie recto/verso de sa carte d’identité par courrier postal à l’adresse suivante : Objectif Harmonie, 4 impasse des Priers, 78410 Aubergenville

Le présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration simplifiée (articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée) auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 1990074 v 0

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.objectifharmonie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.